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CGU

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DE L’OFFRE NUMÉRIQUE DE MANUELS NUMERIQUES ELEVES POUR UN USAGE INDIVIDUEL

Mises à jour le 14.06.2017

Sous ses marques Bordas, Clé International, MDI, Nathan, Retz, Le Robert et SYROS, SEJER distribue aux clients (élèves et familles notamment, ci-après dénommés « le Client » ou « les Clients »), via les sites Internet

https://enseignants.nathan.fr,
https://www.editions-bordas.fr,
https://www.editions-retz.com,
https://www.lerobert.com,
https://www.manuelnumerique.com,

(ci-après dénommé « le Site ») et la plateforme de distribution associée, une application Biblio Manuels, permettant de lire sur tous supports des manuels numériques (ci-après dénommés « les Produits »). L’application Biblio Manuels permet au Client de consulter des manuels numériques pour un usage individuel. Il pourra consulter les Produits depuis une tablette, un smartphone et un ordinateur (avec connexion Internet s’il utilise la version web de l’application).

Le Client a la possibilité de consulter toutes les ressources contenues dans les Produits (texte, audio, vidéo, image, documents divers, animation, lien internet) et de les annoter (notes écrite et orale).

Les Produits sont destinés à un usage individuel.

Les utilisations en vidéo-projection en classe sont interdites. Des versions enseignant, spécialement enrichies et adaptées à l’usage collectif en classe sont disponibles auprès des éditeurs de SEJER.

I – DROITS D’UTILISATION

1. En contre partie du paiement par le Client de l’un ou l’autre des Produits (ou dans le cadre d’une offre promotionnelle), SEJER délivre un droit d’utilisation non exclusif et non transférable dans les conditions définies dans les documents contractuels et dans les présentes conditions générales d’utilisation.

2. Ce droit d’utilisation est consenti par SEJER à un utilisateur pour une période déterminée précisée dans les documents contractuels et/ou la fiche produit.

3. Les documents contractuels acceptés par le Client mentionnent les conditions commerciales des Produits (prix, durée du droit d’utilisation…). Quelle que soit la durée mentionnée dans les documents contractuels, SEJER ne procédera, en cours et au terme du contrat, à aucun remboursement total ou partiel des Produits achetés.

4. Le droit d’utilisation des Produits est accordé, à compter de la date d’achat pour une ou plusieurs années. Pour les droits d’utilisation acquis pour une durée supérieure à un an et si l’achat intervient entre avril et juin de l’année en cours, alors le doit d’utilisation sur le Produit est accordé au Client jusqu’à la fin de l’année scolaire en cours et l’année ou les années scolaires suivantes en fonction de la durée d’acquisition du droit d’utilisation.

II – CONFIGURATIONS REQUISES

5. Avant d’acquérir un Produit, SEJER invite le Client à vérifier que les équipements utilisés présentent les configurations ou les logiciels requis pour ledit Produit. Ces configurations figurent à cette adresse : https://www.manuelnumerique.com/configurations-bibliomanuels.html accessible sur le Site.

6. Les Produits sont adaptés aux configurations disponibles sur le marché à la date de la vente.
Dans la mesure du possible, SEJER peut mettre à jour les Produits pour les adapter aux nouvelles configurations disponibles sur le marché et, dans ce cas, en fait bénéficier le Client pour la durée du droit d’utilisation.
En tout état de cause, il appartient au Client de faire évoluer les configurations techniques de ses équipements pour pouvoir continuer à utiliser, dans de bonnes conditions, le Produit jusqu’au terme de la relation contractuelle.

Les conséquences techniques des mises à jour, par le Client, des navigateurs et systèmes d’exploitation de leurs équipements sont de sa seule responsabilité sans recours possible contre SEJER.

Les équipements (notamment ordinateurs, tablettes, serveurs informatiques,…) et les frais de télécommunication permettant l’accès aux Produits sont à la charge exclusive du Client.

7. Le Client est responsable de la sécurisation de ses équipements permettant l’accès aux Produits. En cas de faille dans la sécurité de leurs systèmes informatiques, le Client devra en informer SEJER dans les plus brefs délais.

III - CONDITIONS D’ACCÈS AUX PRODUITS

8. Procédures

Les procédures de déploiement et d’accès aux Produits sont les suivantes : Les Clients ont accès aux Produits par l’application Biblio Manuels. Des codes sont nécessaires pour y accéder. Ces codes d’accès se composent d’un identifiant et d’un mot de passe (ci-après dénommés « les Codes d’accès »). Les Codes d’accès mis à la disposition des Clients par SEJER sont confidentiels. Le Client est responsable de leur conservation. Toute perte, vol, détournement ou utilisation non autorisée des Codes d'accès et de leurs conséquences relèvent de la responsabilité du Client. Le Client s’interdit de divulguer les Codes d’accès sous quelque forme que ce soit à tout tiers. En cas de perte, de vol ou de divulgation accidentelle des Codes d'accès, le Client doit en informer la Relation clients (Tél. : 01 53 55 26 49 ; E-mail : bibliomanuel@sejer.fr) au plus vite. Celle-ci procédera dans les meilleurs délais à l’annulation des Codes d’accès et en adressera de nouveaux.
Ces procédures sont liées à la nature du Produit et aux configurations choisies par le Client.

III RESPECT DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

9. Les logiciels et les contenus présents dans les Produits sont des créations originales protégées en France par les lois sur la propriété intellectuelle ainsi qu’à l’étranger par les conventions internationales relatives au droit d’auteur. SEJER est titulaire des droits d’exploitation attachés à ces logiciels et contenus.

Les textes, images fixes ou animées, illustrations, photographies, vidéogrammes, audio et activités interactives sont également la propriété de SEJER.

SEJER en concède au Client un droit d’utilisation pour la durée mentionnée dans les documents contractuels en vue d’une utilisation individuelle dans le cadre de l’enseignement.

Les Produits sont accessibles aux enseignants, aux élèves et/ou familles (les utilisateurs) pour un usage strictement individuel.

10. Le Client s’engage à respecter les dispositions impératives afférentes à la propriété intellectuelle et notamment les règles suivantes :

- ne pas louer, vendre, distribuer, modifier ou adapter (sauf fonctionnalité ad hoc du Produit), sous quelque forme que ce soit, au moyen de quelque procédé que ce soit, tout ou partie des Produits ;
- ne pas désassembler ou décompiler les Produits ;
- ne pas constituer de bases de données à partir des Produits ;
- ne pas diffuser les Produits en tout en ou Partie sur les réseaux « pair à pair », les blogs, les sites web contributifs, les réseaux sociaux….

IV LIMITES DE RESPONSABILITES

11. Les Produits sont commercialisés en l’état. En conséquence, il appartient au Client de se rapprocher de SEJER pour acquérir, s’il le souhaite, les nouveaux millésimes éditoriaux des Produits. La responsabilité de SEJER ne saurait être engagée en cas d’absence de mise à jour de l’un ou l’autre des Produits.

12. SEJER ne peut être tenu responsable des interruptions de services dues aux caractéristiques et limites du réseau Internet, des performances techniques et des temps de réponse pour consulter les Produits notamment dus à la présence d’antivirus et de pare-feux.

13. Compte tenu des caractéristiques intrinsèques d’Internet, SEJER ne garantit pas le Client contre les risques notamment de piratage à partir de leurs équipements informatiques. SEJER ne garantit pas non plus les dommages consécutifs à l’utilisation des Produits. Il appartient aux Clients de prendre toutes mesures appropriées de nature à protéger leurs données et leurs équipements.

14. Les Produits peuvent contenir des liens hypertextes vers des sites Internet. SEJER prend le plus grand soin dans la sélection des liens hypertextes pour leur intérêt pédagogique et leur sérieux. Néanmoins, SEJER ne saurait garantir la pérennité, les contenus et les services qui sont proposés. Il appartient au Client d’être vigilant sur les liens hypertextes et de signaler à SEJER tout problème pour lui permettre de faire évoluer ses Produits.*

V POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

15. Les données à caractère personnel des Clients - au sens de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés - transmises à SEJER lui sont nécessaires pour assurer les services suivants :

- créer et gérer les comptes des utilisateurs (élèves et familles) en leur attribuant un mot de passe et/ou identifiant,
- faire bénéficier les Clients et utilisateurs des fonctionnalités des Produits,
- assurer le service après vente des Clients et des utilisateurs.

16. Les données à caractère personnel collectées par SEJER sont nécessaires pour permettre l’accès aux Produits et assurer le suivi des conditions contractuelles.

17. Les données à caractère personnel recueillies sont :

Pour l’accès aux Produits par l’enseignant : civilité, nom, prénom, email, identifiant et mot de passe, informations sur l’établissement (adresse postale et fonction).

Pour l’accès aux Produits dans le cadre de la famille: Civilité, nom, prénom, email, identifiant et mot de passe, date de naissance des enfants (facultatif) et niveau d’enseignement.

Ces données sont conservées pour la durée de la relation contractuelle dans les conditions prévues par la Loi.

Sur le Site, les données à caractère personnel (identifiant et mot de passe) sont collectées via un procédé automatique de traçage, dit cookie. SEJER précise que les seuls cookies utilisés sur le Site sont des cookies techniques à des fins d’authentification pour que la session des utilisateurs reste active de page en page et des cookies de mesure d’audience permettant de mémoriser des données de trafic sur les sites et d'élaborer des statistiques d'usage.

18. SEJER s’engage à ce que les données à caractère personnel des Clients soient utilisées pour la fourniture et l’utilisation des Produits et non pour des activités telles que revente de données et réutilisation pour la diffusion directe ou indirecte de publicité par des tiers autres que les maisons d’édition de SEJER. Les données sont hébergées en Europe. Lorsque les utilisateurs téléchargent les Produits sur une tablette tactile, un ordinateur ou un Smartphone, les données sont stockées au sein de l’application.

19. SEJER informe le Client que la désactivation des comptes utilisateurs, pour quelque raison que ce soit, engendre la perte de ses travaux et contenus et ce, sans que SEJER puisse en être tenu responsable.

20. SEJER attache une importance toute particulière à la sécurité des données à caractère personnel des Clients et met, en conséquence, en œuvre toutes mesures techniques aux fins de restreindre les risques de perte, de détérioration et de mauvaise utilisation de celles-ci. SEJER assure également les droits d’accès et de rectification et de suppression des données à caractère personnel conformément à la Loi Informatique et Libertés en mettant à disposition une adresse mail (contact-donnees@sejer.fr)

21. SEJER rappelle aux Clients les précautions à mettre en œuvre pour conserver un caractère confidentiel à leurs codes et pour les sécuriser notamment au travers des moyens suivants :

- ne jamais demander à un tiers de créer un mot de passe à leur place,
- ne pas stocker son mot de passe dans un fichier sur un poste informatique ou sur un papier facilement accessible,
- ne pas s’envoyer son mot de passe sur sa messagerie personnelle,
- configurer les logiciels, y compris les navigateurs web, pour qu’ils n’enregistrent pas le mot de passe,
- se déconnecter de sa session et fermer la fenêtre de son navigateur à l’issue de ses démarches sur son compte pour éviter que d‘autres utilisateurs n’accèdent à ses informations personnelles.

22. SEJER met à disposition du Client une adresse lui permettant de signaler les contenus illicites ou inappropriés contact-donnees@sejer.fr

23. Les services de SEJER sont compatibles avec la mise en place par les autorités scolaires d’une procédure permettant l’exercice du droit d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel par les représentants légaux des élèves ou par les élèves eux-mêmes quand ils sont majeurs à l’adresse contact-donnees@sejer.fr

VI ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

24. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des termes des présentes conditions générales d’utilisation, les comprendre et les accepter sans réserve. Le Client s’engage également à informer les utilisateurs et les conduire à respecter les présentes conditions générales d’utilisation.

25. La violation des présentes conditions d’utilisation par le Client pourra entrainer la fin du droit d’utilisation accordé sans recours possible contre SEJER.

VII LOI APPLICABLE

26. Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par la loi française. Seuls les tribunaux de Paris sont compétents des différends non réglés préalablement à l’amiable.